Abass Bangoura, directeur général du Bureau Guinéen des Droits d’Auteurs

article mise à jour : 9 juin 2015
Le Directeur Général du BGDA (Bureau Guinéen des Droits d’Auteurs) déclare qu’il n’est de près, ni de loin mené à la gestion des 3.500.000.000 GNF donné par le gouvernement.

Guinée Culture : Présentez-nous un peu le BGDA qui semble est méconnu par le public guinéen

Abass Bangoura : Le BGDA est un produit de la Loi n* 048 du 9 août 1980 portant adoption des dispositions relatives aux droits d’auteurs et aux droits voisins en République de Guinée et de son décret d’application n*446/447 du 15 septembre 1980 portant création et attribution de l’institution . Le BGDA a été créé par les autorités guinéennes d’alors, en partant du principe de la protection des œuvres artistiques de la Guinée surtout à l’extérieur du pays. Je vous dis ceci, les Ballets Africains et Djoliba avec leurs prestations en Guinée et à l’extérieur permettaient au gouvernement de payer les fonctionnaires guinéens. D’ailleurs, c’est la même chose pour les orchestres nationaux comme le Bembeya jazz national, Balla et ses Balladins , Kélétiqui et ses tamburinis … Les Ballets Africains et les Ballets Djoliba pouvaient passer près d’un an de tournées internationales. Les prestations étaient payées en devises qui étaient transférées à la Banque Centrale de la République de Guinée et qui servaient au payement de salaires des fonctionnaires . Cela s’est fait.
Une fois, lorsqu’il s’est agi de réclamer les droits liés à l’utilisation des œuvres guinéennes sur le plan international, la SACEM, entendez Société des Auteurs- Compositeurs et Editeurs de la Musique , qui a son siège en France , s’est opposée. Raison invoquée, la Guinée ne paye pas les droits liés à l’utilisation par ces médias Radio et télévision publiques des œuvres d’artistes d’autres pays. Évidemment, à l’époque il n’y avait pas de chaines privées en Guinée. C’est pour pouvoir corriger ce tort que les autorités guinéennes ont crée le BGDA.
Ainsi, cette institution nationale, en vue de protéger les œuvres artistiques guinéennes à l’international et celles des artistes étrangers à l’échelle nationale a utilisé ce que l’on appelle en gestion collective, la réciprocité avec les autre institutions sœurs chargées de la protection des droits d’auteurs. A l’international, le BGDA a mandaté la SACEM pour la réclamation des redevances des œuvres guinéennes.
Cet incident entre la SACEM et la Guinée avait alors attiré l’attention des autorités guinéennes sur l’existence d’une agence des Nations Unies chargée de la Propriété intellectuelle qui était l’Organisation mondiale de la Propriété Intellectuelle qui a son siège à Genève. Et depuis, la Guinée a ratifié l’essentiel des conventions c’est – à- dire les instruments juridiques internationaux relatifs à la propriété intellectuelle. J’attire l’attention sur un fait, en Guinée, les 2 poumons respiratoires de la propriété intellectuelle sont le service de la propriété industrielle qui est logé au niveau du Ministère de l’industrie et le BGDA qui au ministère de la Culture et du Patrimoine historique et qui s’occupe de la propriété littéraire et artistique. Le BGDA est un service public qui a une personnalité juridique et une autonomie financière

Après cet aperçu historique sur le BGDA, pourrez-vous nous dire comment faites-vous pour le traitement et la protection des œuvres d’artistes guinéens ?

Le traitement des œuvres se fonde sur les droits perçus et leur répartition. En fait, la qualité de la répartition ne vaut que ce qui vaut la perception. Avant moi, mes prédécesseurs disaient que le droit d’auteur reposait sur 2 pieds : la perception et la répartition. A ma prise de service, j’ai rajouté le 3ème pied : la protection. C’est dans ce cadre que nous nous activons contre la piraterie. Je me suis dit que pour faire une bonne perception, il faut une grande protection.

Aujourd’hui avec la présence des pirates de tout acabit, si nous ne protégeons pas les œuvres de l’esprit, nos artistes continueront à vivre dans la dèche. Une fois les pirates mis hors d’état de nuire, il sera aisé de défendre les multiples droits des artistes guinéens. Mais la qualité d’une œuvre ne vaut que ce que vaut l’utilisation que feraient les usagers. Plus l’œuvre est utilisée, plus on perçoit de droits. Quand on perçoit le droit, on procède à la répartition. Et c’est à ce niveau où on aborde votre question. Avant, j’attire l’attention des citoyens par rapport à la répartition. En Guinée, la répartition n’est pas charitable. Elle est équitable et se repose sur l’importance de l’utilisation de l’œuvre produite. Autant une œuvre est utilisée par le public, autant son auteur a de droits. Mais ce que je déplore au niveau des chaines de radios privées, elles ne veulent pas venir avec nous. Elles ont de l’hésitation pour le payement des redevances de droits d’auteur de nos artistes alors qu’elles mêmes bénéficient de subventions de la part de l’État. C’est paradoxale et c’est vraiment dommage que cela soit. En principe, à la fin de chaque trimestre, les radios et télévisions publiques et privées guinéennes doivent transmettre au BGDA un rapport sur l’utilisation par leurs différents canaux les œuvres musicales . En exemple, si tu as une émission de 8h à 10h, dans le cadre de cette émission, tu as une fiche technique sur laquelle tu annotes toutes les œuvres musicales utilisées.

L’animateur de l’émission qui suit fait autant, ainsi de suite. De telle sorte qu’en fin de la journée, les œuvres et les auteurs sont capitalisés. Ce travail journalier pourra en fin du trimestre être déposé au niveau du BGDA pour ne pas qu’il y ait injustice dans la répartition des droits d’auteurs.
Les gens ont tendance à croire que dès que tu produis une œuvre musicale tu as droit aux droits. C’est l’œuvre qui produit le droit. Vous êtes d’accord avec moi qu’il y a de ces œuvres qui ne franchissent même pas le seuil du palais du peuple après la dédicace. Personne ne les achète.
Chez nous, il y a beaucoup de types de droits. Il y a le droit lié à ce type de truc qu’on appelle Droit de Reproduction Mécanique. Ce droit est payé à l’artiste par le producteur, il tient compte du nombre de reproduction que l’on fait de l’œuvre à sa sortie. Ce droit revient directement à l’artiste si c’est payé. Il y a d’autres types de droits comme le droit d’exécution qui part de l’utilisation que les médias ou autres structures font de l’ouvre de l’artiste. Il y a aussi le droit sur la copie privée. La copie privée est la rétention de droit à l’importation de tout appareil porteur de son comme la clé USB, la carte mémoire, les CD vierges, les ordinateurs etc. Ce droit est payé dans plusieurs pays de la sous région comme la Côte d’Ivoire qui vient d’adopter une loi liée à la copie privée ou le Burkina Faso. Pendant ce temps, chez nous, il y a un projet de loi liée à la copie privée qui est en train de faire les couloirs de l’Assemblée nationale depuis 3 ans. Ce projet de loi prend en compte de nouveaux droits comme celui de la reprographie. Le droit de la reprographie concerne les œuvres littéraires , c’est la photocopie que l’on fait des œuvres d’auteurs dans les universités, dans certaines institutions privées ou publiques, ou même à titre personnel. Chez-nous, au lieu d’acheter par exemple un journal ou un n’importe quel document dans un kiosque, on le photocopie. Pourtant en photocopiant on doit payer le droit à l’auteur de l’œuvre.

Comment un simple artiste qui a produit une œuvre musicale peut –il recevoir ses droits ?

Dés qu’un artiste produit une œuvre, il doit venir faire son dépôt légal au BGDA. Ça, c’est le dépôt d’une copie de l’œuvre. Cela veut dire que l’œuvre existe et il faut la protéger. Si l’artiste ne fait pas de dépôt légal, son œuvre n’est pas protégé. Et si par malheur, un autre vient déposer ce qu’il a produit, ce dernier devient l’auteur légal, car devant la loi il en est le propriétaire. En déposant l’œuvre, c’est comme si l’artiste fait un accord tacite avec l’institution pour que celle-ci protège son œuvre afin qu’il tire profit de l’exécution que les usagers feront de sa propriété. .Je vous donne un exemple. Takana Zayon n’était pas venu faire une déclaration de son œuvre au BGDA. Mais la loi voudrait que son œuvre soit protégée dès sa création par notre institution. C’est ce que nous faisons. Il fut un moment il trainait dans la boue le BGDA en l’accusant de tous les maux. Effectivement beaucoup d’usager utilisaient son œuvre. La société de téléphonie mobile Orange en faisait autant. Mais à ma venue à la tête du BGDA , j’ai tapé à la porte de ces opérateurs. J’ai demandé des comptes par exemple à Orange qui exécutait l’œuvre de Takana en musique pré-écoute . Je l’ai fait comprendre que des droits doivent être payés à l’artiste parce qu’il a fait une œuvre de l’esprit. La démarche a été concluante. Je ne fais pas la publicité de Orange, mais c’est l’un des opérateurs les plus crédibles dans le payement des droits d’auteurs à nos artistes. Il nous donne régulièrement la liste des œuvres et de leurs auteurs en honorant à temps les implications financières que cela impose. Et les auteurs perçoivent leurs droits à partir des rapports déposés par l’opérateur téléphonique. Cela se fait de façon solennelle . Je précise que si un artiste ne fait pas de déclaration de son œuvre , il est tenu d’en assumer les conséquences car nous ne pouvons pas le protéger.

En revenant sur le cas Takana Zion, je vous dirai que nous avons assez de peines par rapport à la campagne de diffamation qu’il a orchestrée sur le BGDA. Pourtant, nous avons travaillé pour lui malgré qu’il n’ait pas fait de dépôt légal de son œuvre . On l’a invité à venir après le travail fait sur le terrain par notre institution. Surpris, il a reçu dix millions et quelques centimes de francs guinéens. Il a présenté ses excuses par rapport à ce qu’il a dit de nous sur les antennes. Et la vie continue. Cependant, il est de mon devoir de dire aux artistes que s’ils ne connaissent le rôle que joue le BGDA, ils n’ont qu’à venir prendre l’information à la source. Ils n’ont qu’à venir vérifier la moralité de nos actions en leur faveur.

Vous disiez tantôt que les radios et chaines télévisées privées ne payent pas les droits d’auteur. Quelle procédure avez-vous engagée pour ces droits soient payés par l’Etat et les privés . Et quelles sont les mesures prises pour éviter la piraterie ?

Je vous rappelle que l’État paye les droits d’auteurs aux artistes. Les droits d’auteurs de l’année 2015 ont été mis dans le budget du ministère de la Communication. A travers la conférence budgétaire au Ministère du Budget un montant de trois milliards cinq cent millions de francs guinéens a logé au compte du ministère de la Communication pour servir de redevances aux droits d’auteur. Cela pour respecter le principe du consommateur-payeur. En fait les médias d’État qui consomment les œuvres artistiques et littéraires ayant leur tutelle au ministère de la Communication doivent payer les droits d’auteurs. Cela se fait depuis 1980. Les artistes ne doivent pas penser que ce montant qui est logé dans le compte du ministère de la Communication est décaissé et a pris d’autres destinations. Si cela devrait l’être , je ne suis de près ni de loin mener à cette situation. Tout ce que je sais, le montant a été logé au compte du département de la Communication et à temps il devrait être redistribué aux artistes auteurs à travers le BGDA.

En revenant sur les radios et télévisions privées, elles ne paient pas encore. A ma prise de fonction, pour inciter ces partenaires, j’ai diffusé des communiqués radiotélévisés pour qu’ils viennent discuter avec nous autour d’une table en vue de définir un montant en forfait qu’ils peuvent payer trimestriellement, semestriellement ou annuellement comme droits d’auteurs aux artistes qui ne parviennent pas à vivre de l’œuvre. Nous avons aussi adressé des correspondances au président de l’URTELGui, (Union des Radiotélévisions Libres Guinée ) de M. Boubacar Yacine Diallo et fait des copies aux différentes stations pour qu’on puisse se retrouver autour de la table et définir comment on va faire bénéficier les artistes des fruits de leur création . Toutes ces démarches n’ont pas abouti. Je suis allé vers la présidente de la haute Autorité de la Communication, à l’époque CNC ( Conseil National de la Communication) pour qu’on voie ensemble comment on peut amener les radios et télévisions privées à s’acquitter du paiement des droits des artistes guinéens qui ne vivent pas de leur création. Je lui ai proposé la rétention d’un montant conventionnel à la souche sur la subvention que l’État leur donne annuellement. Ce montant pourrait être versé aux artistes pour le paiement de leur redevances. Pour le moment, aucune perspective n’est en vue pour résoudre ce problème. On m’avait promis que quand la HAC entrera en fonction c’est un problème qui trouverait son dénuement. Je suis dans le regret de constater que jusqu’à présent rien n’est fait dans ce sens, pendant ce temps, les artistes se meurent dans le dénuement total. J’étais récemment à Alger au comité africain de droits d’auteurs quand mes partenaires ont demandé : Apparemment les enfants de Sory Kandia kouyaté sont en train de bénéficier des droits d’auteurs des œuvres produites par leur père. J’étais gêné de répondre non. Les gens m’ont dit vous savez Youssou N’Dour avec tout ce qu’il représente aujourd’hui il n’atteint pas la cheville Sory Kandia Kouyaté. Ainsi, ce que je demande aux Guinéens, il faut qu’ils se réveillent car ils ne vivent sur une autre planète. Ils doivent se ranger pour vivre comme les autres peuples qui se battent en vue de protéger leurs œuvres culturelles. Il faut que les Guinéens donnent l’occasion aux auteurs guinéens de vivre de leurs œuvres.
Par rapport à la lutte contre la piraterie, c’est le lieu de remercier la direction générale de la justice militaire qui a mis à la disposition du BGDA une brigade de lutte contre la piraterie. Et avec cette brigade nous essayons de lutter par les moyens de bord contre la piraterie. Toujours dans le cas de la protection, le ministère, à sa tête feu Ahmed Tidiany Cissé avait négocié avec une société coréenne l’élaboration de 2 millions d’hologrammes infalsifiables avec 3 angles de visions différentes parce que les estampilles qu’on avait ici étaient falsifiables. Certains producteurs annonçaient 500 copies au BGDA. Ils prenaient la mauvaise habitude de photocopier à leur niveau des centaines voire des milliers d’autres estampilles qu’ils mettaient sur les œuvres . Certes la bataille est rude, mais on ne va pas se décourager car les pirates ne se fatigueront pas.

Comment se prend le BGDA pour protéger les œuvres des artistes guinéens à l’extérieur. ?

Je vous disais tantôt que le BGDA a mandaté la SACEM pour la protection des œuvres des artistes guinéens à l’international. Pour avoir la capacité de protéger les œuvres efficacement sur le plan international, il faut signer le contrat de réciprocité avec les structures nationales des pays dans lesquels les œuvres des artistes guinéens sont utilisées. Comme les moyens ne sont à notre disposition pour signer ces contrats, nous avons mandaté la SACEM, au nom de la République de Guinée, de procéder à la récupération des droits liés à l’exécution qu’on fait des œuvres guinéennes sur la plan international.
Par ailleurs, le BGDA se bat pour sur le terrain pour protéger les droits des artistes guinéens à l’international. Tenez la Paulette de Balla et ses Balladins interprétée par Emile Benny Soumah qui vit actuellement aux Etats Unis a été piratée par un jeune artiste américain J Cool . il a titré le tub ‘’Canot get inouthg’’et n’a introduit que le rap . Quand le BGDA fut saisi de l’affaire, toutes les démarches ont été effectuées avec les autorités gouvernementales par la voie diplomatique pour que les droits d’auteur de l’œuvre soient versés à l’Orchestre Balla évidement qui n’existe plus ou ses représentants. Emile Benny à travers sa fille qui nous a mis en contact, Ibrahima Balla, paix à son âme et une 3ème personne dont j’ai oublié le nom ont bénéficié de l’argent versé.

Quels messages lancez-vous aux lecteurs et à l’ensemble des Guinéens ?

Le message que je lance aux guinéens ; c’est de refuser d’être le complices des pirates en refusant de payer les œuvres piratées. Toute œuvre qui ne porte pas les hologrammes infalsifiables du BGDA est une œuvre piratée. Elle contribue à tuer à petit feu les auteurs de la République de Guinée. Mon second appel c’est à l’adresse du président de la République, Pr Alpha Condé , je sais qu’il est un artiste, on la vu sur les antennes de la RTG esquiver des pas de danse à l’arrivée du groupe mythique Aragon ; c’est un écrivain et je pense qu’il peut davantage s’intéresser à la culture qui est un facteur clé de développement de la Guinée.

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