Entretien avec le Directeur général du Bureau guinéen des droits d’’auteur (BGDA)

article mise à jour : 1er mars 2013
Le directeur du Bureau guinéen des droits d’auteur (Bgda), Pépé Koivogui livre dans cet entretien exclusif accordé à Guinee-Culture ses performances à la tête de cette institution qu’il dirige depuis mai 2009. Avec notre rédaction, il a aussi abordé la problématique de la piraterie des œuvres en Guinée. Il est largement revenu sur les rapports du BGDA avec les autres organismes de protection des droits d’auteurs. Entretien !

Guinée-Culture :Après votre installation comme directeur général du Bureau guinéen des droits d’auteur en 2009, vous avez fait l’état des lieux du BGDA. Qu’avez-vous décelé ?

Pépé Koïvogui : Je vous remercie de l’intérêt que votre rédaction porte au Bureau guinéen des droits d’auteurs.

A ma prise de fonction en mai 2009, il y avait au BGDA un personnel composé uniquement d’étudiants stagiaires et sans profil avec le droit d’auteur. La législation de base n’était pas en adéquation avec les nouvelles structures juridiques qui régissent les droits d’auteur.

Côté finances, nous avons trouvé une situation financière peu reluisante due à l’incompétence du personnel d’encadrement et d’exécution. La mauvaise gestion était là et il faut le dire de nombreux détournements ont été faits au BGDA. Conséquence de cette mauvaise gestion, le départ massif des auteurs guinéens vers la SACEM (Société des auteurs compositeurs éditeurs de musique) en France.

Vu ce qui précède, quelles mesures avez-vous entreprises pour donner une nouvelle image du BGDA ?

D’entrée, nous avons renoué le contact avec les organismes internationaux en charge de la propriété intellectuelle. Pendant plus d’une décennie, le BGDA était hors des réalités de la propriété intellectuelle. Il restait redevable de ses contributions annuelles de 7 080 euros envers la trésorerie de la confédération des sociétés des auteurs compositeurs (CSAC). A notre arrivée, nous avons réglé ce montant pour ne pas être exclu de cette confédération. Les sociétés d’auteurs membres de la CSAC se sont mises en réseau, seul le BGDA qui n’avait pas encore rempli les critères d’adhésion. Aujourd’hui c’est chose faite. Les rapports entre le BGDA, la SACEM et autres organismes des droits d’auteur se sont graduellement améliorés.

Pour le redressement du BGDA, nous avons mis en place un plan d’urgence. Sur le plan institutionnel, la loi guinéenne N°043/APN/CP du 9 aout 1980 ne répondait plus aux exigences du moment. Elle a fait l’objet de révision et soumis à l’organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) et à la confédération des sociétés des auteurs compositeurs (CSAC). Elle attend la prochaine assemblée pour adoption.

Les règlements de perception ont aussi été révisés et seront soumis pour signature au ministre des finances et à celui de la culture.

Quand nous venions là, les locaux du BGDA étaient délabrés. Rien ne marchait, donc nous avons rénové les locaux. Vu qu’on ne peut pas travailler dans un monde mondain sans la connexion internet, nous avons donc établi une connexion internet en changeant tout le matériel informatique.
En outre, nous avons installé des antennes préfectorales du BGDA dans les préfectures de Fria, Siguiri, Lola, Gueckédou, Nzérékoré, Kissidougou, Macenta, Kindia. Nous installons l’antenne de Kankan et Boké n’est pas en marge. Le manque de moyens logistiques ne nous a pas permis de couvrir l’ensemble du territoire. Il faut compter Labé qui est rentré dans le panier.

Parlez-nous des relations qui existent entre le BGDA et les organismes de protection de la propriété intellectuelle ?

La confédération des sociétés des auteurs compositeurs (CSAC) est un organisme auquel toutes les sociétés des droits d’auteurs font partie. Elle nous assiste aussi en matière de conseils pour l’harmonisation des méthodes entres les différentes sociétés des droits d’auteurs.

Nous avons des rapports de partenariat avec ces organismes de droits d’auteurs. Ils nous assistent en matière de conseils, de formation et d’équipement. Malheureusement, ces dernières années, compte tenu de la récession à leur niveau, nous n’avons pas bénéficié d’équipements. Nous avons tout de même obtenu dix bourses de formation dont deux à Bamako pour la formation Bamako 1.

A leur retour, l’un des boursiers est décédé. Il s’agit du doyen TTT, Talibé Traoré du Télé jazz de Telimelé. Deux autres boursiers sont allés à Yaoundé pour une formation en WIPOCOS, logiciel de gestion collective. Et un autre est allé à Douala pour une formation en droits d’auteurs. Les cinq autres bourses sont en négociation avec l’OMPI.

M. le directeur, la piraterie et la contrefaçon sévissent dans notre pays, Que faites-vous pour mettre fin à ce fléau ?

La piraterie est un fléau qui gangrène la culture, étouffe la créativité intellectuelle. Ce qui se passe dans notre pays, se passe dans de nombreux autres pays à travers le monde. La Cedeao est entrain de prendre des mesures pour harmoniser les méthodes de lutte contre la piraterie.
La piraterie des œuvres de l’esprit, c’est l’exploitation d’une œuvre sans payer la contrepartie à l’auteur. C’est ça la définition dans le jargon de la propriété intellectuelle.

Dès notre arrivée à la tête du BGDA, des mesures ont été prises à l’encontre des pirates. Notre première opération a permis de saisir une quantité importante de CD, VCD avec un nigérian du nom de Joseph Okeké, qui d’ailleurs avait fait l’objet d’émission spéciale à la télévision. Cette action avait été saluée par la grande famille des artistes et des producteurs agréés.

La deuxième opération s’est déroulée à Matoto où l’on a trouvé un ordinateur dans lequel se trouve incorporé des œuvres musicales guinéennes et étrangères. La volonté du gouvernement s’est manifestée par la création d’une brigade de lutte contre la piraterie au sein du BGDA. Malheureusement cette brigade n’a pas répondu aux attentes du BGDA et des créateurs intellectuels. La création de cette brigade est l’une des principales recommandations de la Cedeao dans la mise en œuvre de la politique d’harmonisation des stratégies et méthodes de lutte contre la piraterie des œuvres.

A Enipra dans Madina par exemple, vous trouverez tout un monde de pirates, voire même une industrie. Quand vous débarquez là-bas on ne verra pas les malfrats parce qu’ils ternissent l’image de la culture, on va plutôt mettre cela sous un angle politique ou ethnique. Nous ferons une descente là-bas au moment opportun. C’est ce qui fait la faiblesse de l’évolution musicale de notre pays. Certains pirates sont à Enipra mais ils sont parfois aidés par des artistes qui leur envoient les œuvres afin de les multiplier en grande quantité sans réglementation. Nous avons pris contact avec le secrétaire d’Etat de lutte contre le grand banditisme pour nous aider à lutter contre la piraterie. Cette lutte est comme celle de la drogue.
On accuse le petit vendeur de cassettes ou CD. Mais il y a des pirates beaucoup plus importants.

Vous faites allusions à qui ?

Les professionnels de l’audio-visuel bien entendu. Les radios et télés privées diffusent des œuvres des artistes, pendant ce temps les directeurs de ces medias sont réticents au paiement des redevances des droits d’auteurs. Ils sont considérés au BGDA comme des pirates. Il faut de passage saluer le professeur Alpha Condé qui a nommé un homme qu’il faut à la tête du ministère délégué au budget. Mohamed Diaré a compris qu’il faut payer aux auteurs les œuvres diffusées par les medias d’Etat. La RTG, les radios communautaires et rurales payent leur redevance par le canal de l’Etat.

Et que faut-il faire pour amener les medias privés à faire autant ?

Tous les ministres qui se succédés à la culture depuis 2009 sont passés par la médiation du Conseil National de la Communication (CNC), mais ces medias refusent toujours de payer. Les journalistes qui travaillent dans ces radios passent leur temps à dire qu’ils font la promotion de la musique guinéenne et des musiciens. On ne peut pas affamer quelqu’un et dire qu’on fait sa promotion.

Vous voulez dire qu’à ce jour aucun media privé ne paye les droits d’auteurs au BGDA ?

Aucun media ne nous paye. Ce sont les premiers pirates. On a toujours un doigt accusateur sur ce vendeur de CD en bordure de route. Ce dernier représente une facette de la piraterie. Pour les medias, nous considérons qu’ils sont gérés par des intellectuelles qui doivent connaître au moins ce que c’est que la propriété intellectuelle.

Vous indexez les medias, mais que dire des centres de divertissements et autres ?

Nous avons des délégués au niveau de chaque commune, préfecture. Le délégué de Siguiri vient de traduire au tribunal l’un des représentants d’une société de distribution du numérique. Cette société vend les œuvres de l’esprit sans payer la contrepartie. Les diffuseurs de musique sont de deux ordres à Conakry. Le MLS d’Antonio Souaré paye les droits d’auteur au BGDA. Par contre, nous avons des difficultés avec certains hôtels de la place. Nous sommes en conflit avec beaucoup d’usagers. Quand une entité refuse de payer des droits d’auteurs, nous la considérons comme pirate.

Certains artistes se plaignent des sommes dérisoires que le BGDA leur donne. En tant que directeur général du BGDA, pouvez-vous nous apporter des éclaircissements à ce niveau ?

A mon arrivée au BGDA, j’ai trouvé un déficit de non paiement de 2005 à 2007 de 62 529 713 francs guinéens qui n’ont pas été payés aux artistes. Une imputation des perceptions sur l’exercice 2009, de 25 560 153 GNF. Un montant de 1 540 euros viré par la SACEM au compte des droits d’auteurs des œuvres artistes guinéens qui ont fait l’objet d’exécution à travers le monde a été détourné. Le paiement des droits d’auteurs par les usagers étaient faibles. Les auteurs n’avaient plus confiance au BGDA. Voilà la situation que j’ai trouvée.

En mai 2009, jusqu’en décembre de la même année, nous avons pu payer 134 millions aux auteurs. Ces droits représentaient les droits de reproduction mécanique, ceux en provenance de l’étranger et des sociétés de téléphonie.

En 2010, 450 millions ont été payés aux artistes et 642 millions la même année. En 2011, un milliard huit cent cinquante millions ont été payés à 8 000 auteurs. Le nombre d’auteurs augmente, c’est pour cela que j’ai demandé l’augmentation du montant à deux milliards cent vingt-cinq millions au titre de l’année 2012. C’est ce moment que nous sommes entrain de repartir aux auteurs guinéens et étrangers.

Et qu’en est-il des redevances des droits d’auteurs que les sociétés de téléphonie payent au BGDA ?

Les sociétés de téléphonie nous demandent une autorisation pour la diffusion d’un certain nombre d’œuvres musicales. En fin d’année, elle nous donne le listing des œuvres diffusées, nous faisons les calculs et leur envoyons une facture.

Sur 96 titres vous n’avez pas plus de 15 auteurs guinéens. Les artistes sont prêts à dire que les sociétés de téléphonie sont entrain de diffuser leurs œuvres sans payer. Cette année, nous comptons amener ces operateurs de téléphonie à diffuser plus d’œuvres guinéennes pour ne pas envoyer des perceptions aux artistes étrangers.

Récemment le titre Paulette de Balla et ses Baladins a été piraté par J. Cole, un artiste vivant aux USA, le BGDA aurait déjà entrepris des démarches pour que justice soit faite. Dites-nous un peu plus sur cette affaire…

D’abord, lorsqu’un organisme des droits d’auteurs est créé, il adhère à la confédération des sociétés des auteurs compositeurs (CSAC) qui devient avocat de cet organisme. J Cole réside aux Etats-Unis. Le système de gestion dans ce pays, est différent de celui des pays africains. Là-bas c’est le copyright. Nous sommes entrain d’étudier le dossier avec la CSAC pour savoir si c’est le producteur qu’il faut poursuivre ou l’artiste lui-même. Vous qu’aux Etats-Unis un artiste peut faire une œuvre et la vendre à un producteur. Ce dernier prendra donc toutes les conséquences. Nous devons aller aux USA pour savoir qui du producteur ou de l’artiste il faut trainer en justice pour que les droits d’auteurs soient payés suite à la duplication, la diffusion de l’œuvre paulette de Balla et ses baladins. Nous prenons toutes nos précautions pour ne pas faire un saut dans l’inconnu, afin que les droits d’auteurs puissent effectivement être payés.

Le dernier mot de cet entretien vous revient…

J’invite les artistes à faire beaucoup plus de créativité. Qu’ils fassent beaucoup plus de professionnalisme dans leur travail et sachent leurs droits et devoirs. Cela ne peut être possible que s’ils viennent dans cette maison qui est grandement ouverte pour eux. Quand il n’y a pas la communication, l’information c’est la désinformation qui s’intéresse.